sensibilisation au risque routier de 2 jours. Votre récupération de points de permis conduire est immédiat. La récupération de points de permis se déroule sur deux jours de stage de sensibilisation au risque routier puis vous récupérez automatiquement quatre points sur votre permis de conduire sans examen, seule votre présence est requise. Le stage permis à points vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire partout en France. Votre inscription est définitivement validée à la réception de votre paiement.
04.91.33.37.33
Permis de conduire
Annulation du permis de conduire
Refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie
Le refus d’obtempérer est le refus de s’arrêter à un ordre qui vous est donné par une personne dépositaire de l'autorité publique (policiers, gendarmes…).
A ne pas confondre avec le délit de fuite dont on parle si, à la suite d'un accident à la circulation routière, un automobiliste refuse de s'arrêter afin d'échapper à sa responsabilité civile ou pénale. Le refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie ou de stupéfiants est tout aussi sévèrement sanctionné.
Ce que je risque après un refus d’obtempérer
Le fait de ne pas s’arrêter lors d’un contrôle des forces de l’ordre est puni de trois mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.
Le refus d’obtempérer peut être aggravé si vous avez mis, à cette occasion, en danger la vie d’autrui. La peine encourue est alors de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant atteindre 75 000 euros.
Ne pas s’arrêter n’est pas forcément synonyme de refus d’obtempérer
Le refus d’obtempérer n’a rien à voir avec le délit de fuite.Ainsi pour que le refus d’obtempérer soit avéré, l’automobiliste doit avoir eu conscience de ne pas obtempérer à l'ordre de l’agent de police ou de gendarmerie ayant pour mission de constater les infractions.