Stage permis à points
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Stages permis à points pour récupérer vos points de permis de conduire en participant à un stage de
sensibilisation au risque routier de 2 jours. Votre récupération de points de permis conduire est immédiat.
La récupération de points de permis se déroule sur deux jours de stage de sensibilisation au risque routier puis vous récupérez automatiquement quatre points sur votre permis de conduire sans examen, seule votre présence est requise. Le stage permis à points vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire partout en France. Votre inscription est définitivement validée à la réception de votre paiement.

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Homicide et blessures involontaires

La loi prévoit des peines sévères  pour les responsables d’accidents mortels ou corporels (accidents qui ont provoqué la mort ou des blessures sérieuses entraînant une incapacité totale de travail).

article 222-19 du code pénal  dispose que "Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende. "

Six circonstances aggravantes sont prévues :

- Violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement.

- Conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g/l ou refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie.

- Conduite après consommation de stupéfiants.

- Conduite sans permis de conduire ou avec un permis annulé, invalidé, retenu ou suspendu.

- Dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée.

- Délit de fuite. Si un accident entraînant un homicide ou une blessure involontaire a été provoqué avec une ou plusieurs de ces six circonstances aggravantes, l’infraction sera sanctionnée de manière encore plus sévère.

 

Les peines de prison peuvent donc aller de 2 à 10 ans de prison, avec des amendes pénales pouvant aller de 30 000 € à 150 000 €.

TYPE DE VICTIME FAUTE PEINE DE PRISON ENCOURUE AMENDE ENCOURUE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC ITT SUPÉRIEURE À 3 MOIS
BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC ITT INFÉRIEURE À 3 MOIS
Imprudence 3 ans 45 000,00 €
Aggravées par 1 circonstance 5 ans 75 000,00 €
Aggravées par 2 circonstances ou plus 7 ans 100 000,00 €
Imprudence 2 ans 30 000,00 €
Aggravées par 1 circonstance 3 ans 45 000,00 €
Aggravées par 2 circonstances ou plus 5 ans 75 000,00 €
 
Comment récupérer mes points de permis ?
Il s'agit d'une formation théorique, portant sur les facteurs généraux de l'insécurité routière, ainsi que sur l'analyse de situations ou de facteurs générateurs d'accidents de la route
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Il est possible d'effectuer un stage de récuperation de points
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