Ce stage de sensibilisation à la sécurité vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire et il est proposé par des centres agréés par les préfectures. Dans la majorité des cas, ce stage est volontaire dans le but de simplement récupérer 4 points rapidement. La participation peut devenir obligatoire dans le cas d'une infraction égale ou supérieure à 3 points pour les jeunes conducteurs (permis probatoires) ou être proposée par un juge en remplacement d'une peine. Dans tous les cas, le stage est le même.
La participation volontaire au stage de sensibilisation
Chaque automobiliste ayant perdu un ou plusieurs points suite à une infraction peut effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Celui-ci permet de récupérer 4 points maximum dans la limite de son plafond de points (Entre 6 et 10 pour les jeunes conducteurs et 12 pour les conducteurs expérimentés). Lorsque vous effectuez ce stage il faut être certain que :
- Les points perdus aient bien été retirés le jour du stage. Pour cela, il est préférable de vérifier son solde de points avant de réserver son stage.
- Le permis de conduire soit encore valide, c'est à dire que vous n'avez pas encore reçu la lettre recommandée du minisitère de l'Intérieur, vous prévenant le l'annulation de votre permis.
Vous ne pouvez effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière qu'une seule fois par an (365 jours révolus). Tout automobiliste souhaitant faire un stage, peut le faire dans n'importe quel département de son choix. Vous pouvez trouver la liste des centres agréés de votre département en vous rendant dans votre préfecture.
La participation obligatoire au stage de sensibilisation
La participation au stage est obligatoire pour toutes personnes en permis probatoire ayant commis une infraction d'au minimum 3 points. Le jeune conducteur doit attendre de recevoir une lettre (48N) en recommandé, lui signifiant son retrait de points et lui imposant d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois à partir de la réception de ce courrier. Il récupèrera un maximum de 4 points (dans la limite de son plafond de points).
Dès la fin du stage, le stagiaire recevra une attestation de stage. Il faudra monter un dossier complet à envoyer (dans les 15 jours) dans le centre des Impots du lieu ou vous avez commis l'infraction avec :
- La copie de votre lettre 48N
- La copie de votre attestation de stage
- La copie de l'avis de contravention
- La demande de rembousement duement signée.
Le fait de ne pas effectuer ce stage de sensibilisation à la sécurité routière est passible d'une amende de 135€ et d'une suspension de permis.
Alternative à une sanction judiciaire ou peine complémentaire
Pour éviter une lourde sanction, le procureur peut proposer au conducteur d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. La participation au stage, peut être aussi obligatoire en complément d'une sanction, notamment dans le cas de grands excès de vitesse ou de contrôle en état d'ivresse.
Dans tous les cas, ce stage de sensibilisation routière en permet pas la récupération de points.
Contenu de la formation
La formation se déroule sur 2 jours consécutifs pour un total de 14heures et est assurée par 2 animateurs diplômés (un BAFM et un psychologue). Des études de cas d'accidents, des exposés et un questionnaire d'auto-évaluation sont au programme du stage de sensibilisation à la sécurité routière.
A la fin du stage, une attestation de suivi du stage vous sera remise et nous nous chargeons d'envoyer le double de celle-ci directement préfecture.Le temps de traitement en préfecture est assez long cependant la récupération de points est effective dès le lendemain du dernier jour de stage.